{"id":17037,"date":"2020-08-31T11:13:20","date_gmt":"2020-08-31T04:13:20","guid":{"rendered":"https:\/\/promatmedical.com\/?page_id=17037"},"modified":"2025-11-10T11:32:10","modified_gmt":"2025-11-10T10:32:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 08\/11\/2025.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s “CGV”) r\u00e9gissent l’ensemble des relations commerciales entre la soci\u00e9t\u00e9 PROMAT-MEDICAL SARL<\/strong> (ci-apr\u00e8s “le Vendeur”) et ses clients professionnels (ci-apr\u00e8s “le Client”) dans le cadre de la vente de mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

Toute validation d’un devis \u00e9mis par le Vendeur implique l’acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Vendeur :<\/strong>
PROMAT-MEDICAL SARL<\/strong>
Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au registre de commerce sous le N\u00b0 RCCM RB\/COT\/16B17105
Immatricul\u00e9e sous le N\u00b0 IFU 3201642474014
Si\u00e8ge social : PROMAT-MEDICAL SARL, Qtier Kpond\u00e9hou, Rue 1259B, Cotonou, B\u00e9nin
Email : contact@promatmedical.com<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client les produits (mat\u00e9riels, \u00e9quipements et accessoires m\u00e9dicaux, neufs ou d’occasion) list\u00e9s dans le devis accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Produits et Disponibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site internet www.promatmedical.com<\/a> pr\u00e9sente un catalogue de produits \u00e0 titre informatif. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente de tous les articles. La disponibilit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques techniques finales sont confirm\u00e9es dans le devis.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Processus de Commande par Devis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La commande est formalis\u00e9e selon le processus suivant :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Demande de devis :<\/strong> Le Client effectue une demande de devis via le site internet, par email ou par t\u00e9l\u00e9phone. Cette demande ne constitue pas une commande.<\/li>\n\n\n\n
  2. \u00c9mission du Devis :<\/strong> Le Vendeur \u00e9tablit un devis d\u00e9taill\u00e9 incluant la d\u00e9signation des produits, le prix, les conditions de paiement, le d\u00e9lai de livraison estimatif et la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre.<\/li>\n\n\n\n
  3. Validation de la Commande :<\/strong> La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive lorsque le Client retourne le devis dat\u00e9, sign\u00e9, et portant la mention “Bon pour accord”, accompagn\u00e9 du paiement de l’acompte si celui-ci est requis.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Article 4 : Prix<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le devis en Francs CFA (XOF). La TVA et autres taxes applicables seront pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis. Les prix affich\u00e9s sur le site internet sont indicatifs et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Seul le prix figurant sur le devis est contractuel.<\/p>\n\n\n\n

    Article 5 : Conditions de Paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les modalit\u00e9s de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le devis. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue comme suit :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Un acompte de [ex: 50%] du montant total TTC \u00e0 la commande.<\/li>\n\n\n\n
    • Le solde \u00e0 la livraison ou avant l’exp\u00e9dition des produits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte du Vendeur. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Article 6 : Livraison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif sur le devis. Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour respecter ces d\u00e9lais.
      La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat des produits \u00e0 la r\u00e9ception et d’\u00e9mettre toute r\u00e9serve n\u00e9cessaire sur le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n

      Article 7 : R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Le Vendeur conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix. Le Client s’engage \u00e0 ne pas revendre ni transformer les produits tant que le paiement complet n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Article 8 : Garanties<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
        \n
      • Mat\u00e9riel Neuf :<\/strong> Les produits neufs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie du fabricant. Les conditions de cette garantie sont remises au Client.<\/li>\n\n\n\n
      • Mat\u00e9riel d’Occasion :<\/strong> Le mat\u00e9riel d’occasion est vendu en l’\u00e9tat et a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 par nos services. Une garantie limit\u00e9e peut s’appliquer et sera explicitement mentionn\u00e9e sur le devis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        La garantie ne couvre pas les dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation, d’une n\u00e9gligence ou d’une modification du produit par le Client.<\/p>\n\n\n\n

        Article 9 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        La responsabilit\u00e9 du Vendeur est strictement limit\u00e9e \u00e0 la valeur des produits concern\u00e9s par la commande. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte d’exploitation, perte de profit…).<\/p>\n\n\n\n

        Article 10 : Force Majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure (gr\u00e8ves, catastrophes naturelles, etc.) retardant ou emp\u00eachant l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n\n\n\n

        Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit b\u00e9ninois. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux de Cotonou seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 08\/11\/2025. Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s “CGV”) r\u00e9gissent l’ensemble des relations commerciales entre la soci\u00e9t\u00e9 PROMAT-MEDICAL SARL (ci-apr\u00e8s “le Vendeur”) et ses clients professionnels (ci-apr\u00e8s “le Client”) dans le cadre de la vente de mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9dicaux. Toute validation d’un devis \u00e9mis par le Vendeur implique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17037","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17037"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17037\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/promatmedical.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}